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SCEA GALLIFORME (1)

La Verdonnière NOIRTERRE

79300 Bressuire

 

Numéro d'établissement : 0057902301

SIRET : 33146839700012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 25/04/2023

Installations classées - SCEA GALLIFORME - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-25 galliforme georisques
Installations classées - SCEA GALLIFORME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 42000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 42000.0 u
Installations classées - SCEA GALLIFORME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-04-04 Rapport Rapport de l'inspection

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit