En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.
Pour en savoir plus :
La politique de gestion des sites et sols pollués ou susceptibles de l'être s’est d’abord fondée sur un important travail initial de recensement. Puis, suivant les avancées des autres pays dans ce domaine, la politique de réhabilitation et de traitement des sites s’est infléchie à la fin des années 1990 vers une politique de gestion des risques en fonction de l’usage. Fondée sur l’examen et la gestion du risque, plus que sur le niveau de pollution intrinsèque, cette politique nécessite de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitation mises en œuvre, mais aussi de fixer des usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles après traitement du site.
Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ancienne dénomination : BASOL)
Présentation
Comme la plupart des pays industrialisés, la France a hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Les conséquences du déversement des produits et des pollutions dans l’eau, dans l’air et/ou dans les sols n’étaient alors pas ou peu connues. Ces pollutions, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, est susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement sur ces sites. C’est pourquoi le ministère chargé de l’environnement inventorie les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, depuis le début des années 1990.
La nécessité de connaître les sites pollués (ou potentiellement pollués), de les traiter le cas échéant, en lien notamment avec l’usage prévu, d’informer le public et les acteurs locaux, d’assurer la traçabilité des pollutions et des risques y compris après traitement a conduit le ministère chargé de l’environnement à créer la base de données BASOL. Les données reprises de cette base de données historique sont aujourd’hui diffusées dans GéoRisques en tant qu’Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée. Le nouveau système d’information mis en place par le ministère chargé de l’environnement permet la cartographie de ces sites (ex-BASOL) à l’échelle de la parcelle cadastrale.
Les informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée sont complémentaires à d'autres données comme la CASIAS "Cartographie des anciens sites industriels et activités de services" qui recense plus largement les sites ayant pu mettre en œuvre des substances polluantes en particulier pour les sols et les eaux souterraines en France, ou les obligations réglementaires liées aux parcelles comme les SIS « secteur d’informations sur les sols » qui identifient les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement (cf. L. 125-6 du code de l’environnement).
L’ensemble de ces informations diffusées sur le site GéoRisques s’inscrivent parfaitement dans la politique nationale de gestion des sites et sols pollués.
Quelles sont les sites faisant l’objet d’information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL)
Différentes situations peuvent être à l’origine de la suspicion de pollution d’un site et de la diffusion de cette information par l’administration dans GéoRisques (anciens sites BASOL). Il peut s’agir d’une découverte fortuite, à l’occasion de travaux sur un terrain ayant accueilli anciennement des activités industrielles. Un site peut également être mis en évidence à la suite d’une action de l’administration dans le cadre de ses missions de contrôle et de suivi des sites industriels. Les pollutions accidentelles peuvent également donner lieu à la création d’un site dans BASOL.
Les informations de l’administration sont généralement associées à des diagnostics de sols réalisés dans le cadre d’une cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), à des recherches historiques documentaires, à des travaux, à des transactions ou changements d’usage du site ou projet d’aménagement, et, à la demande de l’administration, à des analyses de la qualité des eaux (captages d’alimentation en eau potable, puits, eaux superficielles) et enfin aux actions engagées lors de pollutions accidentelles.
L’action des pouvoirs publics est alors déclenchée, pour caractériser la pollution du site et en maîtriser les risques.
Quelles sont les données liées à ces sites faisant l’objet d’une information de l’administration au titre d’une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL)
Régulièrement mises à jour, les informations contenues sur ces sites sont évolutives. Ces informations sont regroupées sous forme de fiches par site qui fournissent l’identification et la localisation du site, une description du site et des mesures de gestion appliquées, la liste de(s) polluant(s) suspecté(s) ou suivi(s) selon les milieux dans les d’études réalisées sur le site, la liste des parcelles concernées ainsi que les cartes de situation des périmètres du site. La fiche liste également les obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales qu’elles soient de type Secteur d’Information sur les sols (SIS) ou Servitude d’utilité publique (SUP) (cf. rubrique ‘obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales de ce dossier thématique).
Quelles sont les principales limites ?
Les informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) recensent les sites, ou anciens sites industriels, pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, connus de l’État, les données ne peuvent cependant pas être considérées comme exhaustives. Elle constitue toutefois l’état des connaissances sur les sites recensés dans une démarche de transparence. Une fiche synthétique contient l'information qui était à disposition de l’administration au moment où la fiche a été rédigée.
Par ailleurs, ces informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée ne couvrent pas tous les types de pollution.
Accès aux données
Pour effectuer une recherche des informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL), cliquez ici.
En savoir plus
Pour en savoir plus concernant la gestion des sites et sols pollués en complément des informations mentionnées dans BASOL, vous pouvez consulter les sites suivants :
- MTES : Pages Sites et sols pollués du Ministère de la Transition écologique et solidaire ;
- BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières ;
- ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie ;
- INERIS : Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
- Ministère de l'Intérieur : accès aux sites des préfectures ;
- MTES : accès aux sites des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ;
- InfoTerre "Sites et Sols Pollués" : Politique et méthodologie de gestion des sites et sols pollués mises en place par le ministère en charge de l'environnement.
- AIDA : Code de l'environnement ;
- Légifrance : Concerne les données juridiques ; il est géré par le secrétariat général du Gouvernement.