Sol pollué par un liquide

En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.

Pour en savoir plus :

 

La politique de gestion des sites et sols pollués ou susceptibles de l'être s’est d’abord fondée sur un important travail initial de recensement. Puis, suivant les avancées des autres pays dans ce domaine, la politique de réhabilitation et de traitement des sites s’est infléchie à la fin des années 1990 vers une politique de gestion des risques en fonction de l’usage. Fondée sur l’examen et la gestion du risque, plus que sur le niveau de pollution intrinsèque, cette politique nécessite de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitation mises en œuvre, mais aussi de fixer des usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles après traitement du site.

Décharges littorales historiques soumises à aléas marins

La présence sur le littoral français d’anciennes décharges en front de mer constitue une menace environnementale majeure. En effet, des déchets sont susceptibles de se retrouver sur les plages et/ou en mer du fait de l’érosion du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine. Ces phénomènes pourraient s’accentuer ces prochaines années en raison du changement climatique, qui entraîne une élévation du niveau des mers et augmente les risques d’érosion côtière et de submersion.

Face à ce constat, le président de la République, Emmanuel Macron, a pris l’engagement lors du One Ocean Summit, en février 2022, de résorber sur dix ans les décharges littorales historiques, présentant à court terme le plus fort risque de relargage déchets en mer, prolongeant ainsi les actions prises dans la Feuille de route « Zéro déchet plastique en mer 2019-2025 ».

Parmi ces actions, le BRGM sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT), s'est vu confié la réalisation de l’inventaire des décharges littorales historiques soumises à aléas marins (érosion du trait de côte et/ou submersion marine).

Phénomène de recul et d'érosion du trait de côte

Phénomène de recul et d'érosion du trait de côte

Phénomène de submersion marine

Phénomène de submersion marine

Par ailleurs, le BRGM a élaboré un guide méthodologique à destination des Maîtres d'Ouvrages publics confrontés à la présence sur leur territoire d'une ancienne décharge située sur ou à proximité du littoral et susceptible de présenter un impact sur la population et l’environnement (rapport BRGM RP-71745-FR). Ce guide a pour objectif de les orienter dans le suivi et la gestion de ces sites.

 

Présentation de l’inventaire

Contenu

Objectif et méthodologie déployée

L’objet de l’inventaire est d’identifier les sites susceptibles d’être éligibles au dispositif d’aide du Plan national de résorption des décharges littorales historiques.

Le recensement des anciennes décharges littorales a été réalisé sur la base de données disponibles au niveau national (données issues de la Banque de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service - BASIAS devenu CASIAS). Cette base de données a été principalement alimentée par les inventaires des anciennes décharges brutes communales réalisés dans la plupart des départements dans les années 2000, et complétées, à ce jour, par la connaissance de certains propriétaires fonciers, et notamment par le Conservatoire du Littoral.

Les anciennes décharges littorales potentiellement les plus exposées, ont été identifiées via un travail de croisement d’informations géolocalisées. Sont concernées, les décharges :

  • ayant fait l’objet d’apports réguliers de déchets ménagers et assimilés, exploitée directement par une collectivité ou laissée par cette dernière à disposition des particuliers ;
  • situées à moins de 100 m du trait de côte ;
  • situées dans une zone soumise à érosion [1] ou dans une zone potentielle de submersion marine[2].

NOTA : dans les DROMs, les anciennes décharges situées à proximité de ravines ont également été prises en compte dans la V2 de l’inventaire.

logigramme

Logigramme de la méthodologie déployée par le BRGM pour l’élaboration de l’inventaire des anciennes décharges littorales soumises à aléas marins


[1] Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’Indicateur National Érosion Côtière du CEREMA

[2] Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’indicateur « Enveloppes Approchées des Inondations Potentielles par submersion marine »

 

Contenu

Pour l’ensemble des sites identifiés, il est précisé :

  • Le nom usuel de la décharge ;
  • La localisation (département, commune, code INSEE et coordonnées GPS) ;
  • L’origine de l’information ;
  • Si connus, les dates d’exploitation et l’état actuel du site.

Pour chacun des sites, un lien hypertexte renvoie des fiches descriptives GÉORISQUES regroupant les informations suivantes :

  • Les informations historiques (CASIAS / BASIAS) ;
  • Le cas échéant, les informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex BASOL) ;
  • Le cas échéant, les obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales (SIS et/ou SUP).

 

Mise à jour de l'inventaire

L’inventaire initial (V1) a été publié en février 2022 et identifiait 55 sites. Sur la base notamment des retours des acteurs locaux, cet inventaire est régulièrement mis à jour avec :

  • des informations actualisées sur les sites déjà identifiés ;
  • de nouveaux sites potentiels identifiés d’après des informations fiables et vérifiées.

Cette mise à jour permet d’avoir un suivi des actions engagées pour sécuriser et limiter les impacts potentiels de ces sites historiques.

Une seconde version (V2bis) a été publiée en juillet 22 et recensait 67 sites. La présente version (V3), publiée en février 2023, recense 91 sites. L’actualisation de l’inventaire fait l’objet d’une validation systématique du MTECT.

 

Cartes des anciennes décharges littorales exposées aux aléas marins (version 3 – février 2023)

carte métropole

 

carte métropole

 

Accès aux données

Contenu
  • Tableau de synthèse de l’inventaire avec liens vers les fiches descriptives associées (version V3 - février 2023)

Département

Commune

Code INSEE

Nom usuel

Liens vers la fiche descriptive

ALPES-MARITIMES (06)

ANTIBES

6004

Non précisé

Fiche

Aude (11)

LEUCATE

11202

Décharge brute, Les Courbatières

Fiche

Aude (11)

LEUCATE

11202

Décharge brute, mare du Golf

Fiche

CHARENTE-MARITIME (17)

SAINT-TROJAN-LES-BAINS

17411

Décharge Grande Plage

Fiche

CHARENTE-MARITIME (17)

FOURAS

17168

Décharge de Pré Magnou

Fiche

COTES d'ARMOR (22)

Fréhel

22179

Décharge Port à la Duc

Fiche

COTES-D'ARMOR (22)

ERQUY

22054

Décharge de la Fosse Eyrand

Fiche

COTES-D'ARMOR (22)

HILLION

22081

Décharge des Grèves de Fontreven

Fiche

COTES-D'ARMOR (22)

HILLION

22081

Décharge des Grèves du Pont du Gué Plat

Fiche

COTES-D'ARMOR (22)

LANCIEUX

22094

Décharge de la Roche

Fiche

COTES-D'ARMOR (22)

PAIMPOL

22162

Décharge du Billec

Fiche

COTES-D'ARMOR (22)

PLOUBEZRE

22211

Décharge de Prat Saint Christophe

Fiche

COTES-D'ARMOR (22)

POULDOURAN

22253

Décharge communale de Pouldouran

Fiche

COTES-D'ARMOR (22)

SAINT-BRIEUC

22278

Décharge de la Grève des Courses

Fiche

COTES-D'ARMOR (22)

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

22302

Décharge des Grands Marais

Fiche

COTES-D'ARMOR (22)

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

22302

Décharge des Cloissiaux

Fiche

COTES-D'ARMOR (22)

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

22302

Décharge communale de Saint-Jacut-de-la-Mer

Fiche

COTES-D'ARMOR (22)

TREGUIER

22362

Décharge communale de Treguier

Fiche

EURE (27)

BERVILLE-SUR-MER

27064

Décharge communale de Berville-sur-Mer

Fiche

EURE (27)

Saint-Aubin-sur-Quillebeuf

27518

Décharge sauvage

Fiche

FINISTERE (29)

LE FAOU

29053

Décharge communale du Faou

Fiche

FINISTERE (29)

PENMARCH

29158

Décharge de la Plage du Steir

Fiche

FINISTERE (29)

PLOUGOULM

29192

Décharge de Toul an Ouch'

Fiche

FINISTERE (29)

PLOUNEOUR-TREZ

29203

Décharge du Rheun

Fiche

FINISTERE (29)

PONT-L'ABBE

29220

Décharge de l'Île Chevalier

Fiche

FINISTERE (29)

PLOUNEOUR-TREZ

29203

Ancienne décharge de Vellinic

Fiche

FINISTERE (29)

PLOMEUR

29171

Décharge de Kerdaffric (La Torche)

Fiche

FINISTERE (29)

LANDEVENNEC

29104

Ancienne décharge communale, Le Pal

Fiche

FINISTERE (29)

Saint Pol de Léon

29259

Décharge SIVOM de Saint Pol de Léon

Fiche

FINISTERE (29)

Ile de Batz

29082

Ancienne décharge Creach ar bolloc'h

Fiche

FINISTERE (29)

Roscanvel

29238

Décharge de Kerlaër

Fiche

FINISTERE (29)

Combrit

29037

Ancienne décharge de Kerjegu

Fiche

FINISTERE (29)

Combrit

29037

Ancienne décharge du Haffond

Fiche

GIRONDE (33)

BEGLES

33039

Décharge de Tartifume

Fiche

GUADELOUPE (971)

CAPESTERRE BELLE EAU

97107

Décharge de Capesterre-Belle-Eau

Fiche

GUADELOUPE (971)

GRAND BOURG

97112

Décharge de Grand-Bourg

Fiche

GUADELOUPE (971)

GOYAVE

97114

Décharge de Goyave

Fiche

GUADELOUPE (971)

Bouillante

97106

Décharge communale

Fiche

GUADELOUPE (971)

Petit-Canal

97119

Décharge communale

Fiche

GUADELOUPE (971)

Morne à l'Eau

97116

Décharge communale

Fiche

GUADELOUPE (971)

La Désirade

97110

Décharge de la Désirade

Fiche

GUADELOUPE (971)

Baillif

97104

Décharge de Blanchet

Fiche

GUYANE (973)

MACOURIA

97305

Décharge de Macouria (CCCL)

Fiche

HAUTE-CORSE (2B)

VESCOVATO

2B346

Décharge de Codole

Fiche

HERAULT (34)

SETE

34301

Décharge communale de Sète

Fiche

HERAULT (34)

SETE

34301

Décharge des Salins de Villeroy

Fiche

HERAULT (34)

SERIGNAN

34410

Décharge Les Airoules

Fiche

HERAULT (34)

MEZE

34157

Décharge Le Mourre Blanc

Fiche

ILLE-ET-VILAINE (35)

CANCALE

35049

Décharge du Duguen

Fiche

LA REUNION (974)

SAINT DENIS

97411

Décharge de La Jamaïque

Fiche

LA REUNION (974)

SAINT JOSEPH

97412

Décharge d'OM de La Caverne aux Hirondelles

Fiche

LA REUNION (974)

SAINT BENOIT

97410

Décharge d'ordures ménagères Ravine Sèche Saint-Benoît

Fiche

LA REUNION (974)

SAINT ANDRE

97409

Décharge de la Cressonière

Fiche

LA REUNION (974)

TAMPON

97422

Décharge du Petit Tampon, la Bergerie

Fiche

LOIRE-ATLANTIQUE (44)

SAINT-BREVIN-LES-PINS

44154

Décharge communale de Saint-Brévin-les-Pins

Fiche

LOIRE-ATLANTIQUE (44)

TRIGNAC

44210

Non précisé

Fiche

MANCHE (50)

VICQ SUR MER

50142

Décharge de Réthoville

Fiche

MANCHE (50)

Vicq-sur-Mer

50142

Décharge de Gouberville "Le Bois du Nau"

Fiche

MANCHE (50)

Vicq-sur-Mer

50142

Décharge de Gouberville, Les Bucailles

Fiche

MANCHE (50)

Vicq-sur-Mer

50142

Décharge de Néville

Fiche

MANCHE (50)

Vicq-sur-Mer

50142

Décharge de Néville, La Grève

Fiche

MANCHE (50)

Portbail

50412

Décharge de l'hippodrome

Fiche

MANCHE (50)

Portbail

50412

Décharge du cimetière

Fiche

MANCHE (50)

Saint Vaast la Hougue

50562

Décharge de St Vaast

Fiche

MANCHE (50)

Gatteville le Phare

50196

Décharge de Gatteville

Fiche

MANCHE (50)

Agon-Coutainville

50003

Décharge d'Agon-Coutainville

Fiche

MANCHE (50)

Granville

50218

Décharge Grande Ile Chausey

Fiche

MANCHE (50)

Carentan

50099

Décharge de St Hilaire

Fiche

MANCHE (50)

Réville

50433

Décharge de Réville

Fiche

MARTINIQUE (972)

LE ROBERT

97222

Décharge du Quartier Reynoir

Fiche

MARTINIQUE (972)

SAINTE-MARIE

97228

Décharge de l'Anse Charpentier

Fiche

MARTINIQUE (972)

LA TRINITE

97230

Décharge de Fond Cérémeaux

Fiche

MARTINIQUE (972)

LA TRINITE

97230

Décharge de l'Anse à Dièque

Fiche

MARTINIQUE (972)

LE VAUCLIN

97232

Décharge de Château Paille

Fiche

MORBIHAN (56)

THEIX

56251

Décharge de Saint Goustan

Fiche

MORBIHAN (56)

VANNES

56260

Décharge de Kermain

Fiche

MORBIHAN (56)

Groix

56069

Décharge de l'île de Groix

Fiche

PAS DE CALAIS (62)

Berck

62108

Ancienne décharge sauvage des dunes

Fiche

PAS DE CALAIS (62)

Audinghen

62054

Ancienne décharge Cran Poulet

Fiche

PAS-DE-CALAIS (62)

CALAIS

62193

Dépôt de Caillette

Fiche

PAS-DE-CALAIS (62)

OYE-PLAGE

62645

Non précisé

Fiche

PYRENEES-ORIENTALES (66)

CANET-EN-ROUSSILLON

66037

Non précisé

Fiche

SEINE-MARITIME (76)

BERNEVAL-LE-GRAND

76081

Décharge communale de Berneval-le-Grand

Fiche

SEINE-MARITIME (76)

LE HAVRE

76351

Décharge de Dollemard

Fiche

SEINE-MARITIME (76)

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

76605

Décharge communale de Sainte-Marguerite-sur-Mer

Fiche

SEINE-MARITIME (76)

LE TREPORT

76711

Décharge communale du Treport

Fiche

SEINE-MARITIME (76)

SENNEVILLE SUR FECAMP

76670

Décharge de Fécamp

Fiche

SEINE-MARITIME (76)

CAUVILLE SUR MER

76167

Décharge sauvage de Cauville

Fiche

SEINE-MARITIME (76)

PETIT CAUX

76618

Décharge de Belleville-Sur-Mer

Fiche

SEINE-MARITIME (76)

SOTTEVILLE SUR MER

76740

Décharge de Sotteville sur Mer

Fiche

VENDEE (85)

LA FAUTE-SUR-MER

85307

Décharge communale de la Faute-sur-Mer

Fiche

 

Principales limites

Contenu

Il est à noter un ensemble de limites quant aux données proposées :

  • La perte de mémoire locale sur certaines anciennes décharges rend ce recensement non exhaustif ; la couverture du territoire national par les inventaires des anciennes décharges est non homogène ; certains départements sont très bien couverts en termes d’inventaires ;

  • Les informations, principalement issues des inventaires des anciennes décharges brutes communales, datent des années 2000 et font état de la connaissance de la situation à cette date. Les décharges ont donc pu faire depuis l’objet d’une mise en sécurité (clôture, affichage, restriction d’usage, servitude, …) ou de travaux de réhabilitation (confinement, évacuation des déchets, …). Les situations actuelles ont été précisées quand celles-ci étaient connues ;

  • Des erreurs de localisation peuvent exister et la précision sur la localisation des sites est variable (localisation par un X Y donné, par une adresse ou avec une emprise au sol connue). Pour rappel, seules les décharges à moins de 100 mètres du trait de côte sont ici considérées. Des décharges situées en zone de submersion, mais plus reculées, ne sont ainsi pas intégrées dans l’inventaire comme tout site non localisé ;

  • En ce qui concerne l’évaluation des aléas littoraux (érosion/submersion), la cartographie utilisée est à grande échelle et homogène sur le territoire et ne prend pas en compte des cartographies locales comme les zonages des plans de prévention des risques (à échelle communale). A noter que les effets du changement climatique et la hausse du niveau de la mer ne sont pas pris en compte dans l’identification des zones soumises à aléa.

  • L’inventaire n’a pas vocation à identifier les dépôts sauvages de déchets. On s’intéresse ici au cas des anciennes décharges brutes (communales ou non) dont les déchets ont pu être recouverts et dont on a pu perdre la trace ;

  • Les décharges considérées peuvent être très diverses en taille (surface), volume de déchets, type de déchets enfouis ; pour certaines, ces informations ne sont pas connues ;

  • L’existence d’une ancienne décharge ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. Seul un diagnostic peut le confirmer.

 

Pour nous contacter

Contenu

Pour tout contact, écrivez-nous à l'adresse suivante : dechargeslittorales@brgm.fr

Pour en savoir plus

Contenu
  • Page internet du MTECT sur les Déchets marins
  • Page internet de l’ADEME sur le Plan National de Résorption des Décharges Littorales
  • Page internet du CEREMA sur le Plan National de Résorption des Décharges Littorales