Plus de 10 millions de maisons individuelles se trouvent en zones d’exposition moyenne ou forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Avec le changement climatique, il est constaté sur la dernière décennie, une intensification des épisodes de sécheresse conduisant à une augmentation des sinistres dû au retrait-gonflement des argiles.
Qu’est-ce que le retrait-gonflement des argiles ?
Lorsqu’un sol est argileux, il peut être fortement sensible aux variations de sa teneur en eau et se comporte comme une éponge. Ainsi, il va se rétracter lorsqu’il y a évaporation en période sèche (dessiccation ou retrait), et il va gonfler en période pluvieuse ou humide lorsque l’apport en eau est important (réhydratation). Il s’agit du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Quelles peuvent en être les conséquences ?
Ces fortes variations de volume dans le sol créent des mouvements de terrainManifestations du déplacement gravitaire de masses de terrain déstabilisées sous l'effet de sollicitations naturelles (f... (tassement différentiel) sous les constructions. Ce tassement différentiel peut perturber l’équilibre des ouvrages et créer des désordres de plus ou moins grande ampleur sur les fondations comme en surface (fissures, tassements, etc.), pouvant dans les cas les plus graves rendre la maison inhabitable.
48%
du territoire hexagonal est situé en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait gonflement des argiles.
10 millions
de maisons individuelles environ sont exposées à un risque moyen ou fort de retrait-gonflement des argiles.
entre 3 et 3,5 milliards €
c'est le coût estimé des sinistres assurés lié à ce phénomène pour la sécheresse de l’année 2022, un record depuis la création du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Comment prévenir ce risque ?
Les constructions en terrain argileux doivent être adaptées à ce phénomène. Les désordres liés au retrait-gonflement des argiles peuvent être évités grâce à une bonne conception de la maison. C’est l’objet de la nouvelle réglementation mise en place par la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui impose de mettre en œuvre des prescriptions constructives adaptées dans les zones les plus exposées.
Depuis 2020, la réglementation en vigueur pour la construction de maisons individuelles situées dans une zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles prévoit qu’en cas de :
- vente d’un terrain non bâti constructible situé en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur afin que l’acquéreur soit informé de la nature du terrain ;
- projet de construction ou d’extension d’un bien situé en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, le constructeur de l’ouvrage (architecte, entreprise du bâtiment, constructeur de maison individuelle...) est tenu, soit de suivre les recommandations d’une étude géotechnique de conception (étude ayant pour objectif de fixer les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction) fournie par le maître d’ouvrage, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
- Pour en savoir plus : Consulter le guide Construire en terrain argileux – Réglementation et bonnes pratiques
Expérimentation d'un fonds de prévention du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA)
Depuis octobre 2025, l’État expérimente un dispositif de prévention du phénomène RGA dans les constructions existantes, dans 11 départements préfigurateurs, retenus au regard de leur forte exposition et de leur sinistralité au phénomène RGA. Les objectifs de ce fonds de prévention RGA sont d'accompagner les ménages éligibles, de réaliser le diagnostic de vulnérabilitéLa vulnérabilité exprime le lien entre l'aléa, la nature et l'importance des enjeux exposés, les ressources disponibles ... des maisons et de soutenir la réalisation de travaux de prévention.
Ce fonds cible en priorité les maisons en bon état, ou concernées par de petites fissures dont l'écartement ne dépasse pas 1 mm. Les dossiers de demandes d'aides sont instruits par les DDTDirection Départementale des Territoires-M des 11 territoires retenus.
Le dispositif se compose de trois phases :
- Une phase de communication et d"aller vers" pour identifier et inciter les ménages éligibles à s'inscrire dans une démarche de prévention du RGA,
- Une phase études pour faire réaliser le diagnostic de vulnérabilité de la maison par un professionnel expert du RGA,
- Une phase travaux pour faire réaliser les travaux recommandés lors du diagnostic par des entreprises spécialisées.
Tout au long de leur démarche de prévention, les propriétaires sont accompagnés par un opérateur local de l'habitat agréé et un expert en assurances RGA.
Les départements concernés sont les suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn, Tarn-et-Garonne. Si vous êtes propriétaire occupant d'une maison individuelle, non mitoyenne, de deux niveaux maximums, construite avant 2010 et sous réserve de respecter les plafonds de ressources, vous pouvez vérifier votre éligibilité au fonds de prévention en vous rendant tout d'abord sur le simulateur dédié.
Ensuite, si votre test d'éligibilité est positif, vous serez orienté vers le formulaire de demande de l'aide sur la plateforme Démarches Simplifiées, qui vous permettra d'adresser votre demande de financement à la direction départementale des territoires de votre département.