Risque minier

Qu’est-ce que le risque minier ?

Les risques miniers sont liés à l’évolution des cavités souterraines et des vides résiduels liés aux anciens sites miniers, après arrêt de l’exploitation. Ces vides résiduels peuvent provoquer des mouvements de terrain voire des désordres en surface pouvant affecter la sécurité des personnes et des biens.

A l’arrêt de l’exploitation des mines souterraines, et en dépit des travaux de mise en sécurité, peuvent se produire trois types de mouvements résiduels de terrain. Des effondrements localisés ou généralisés et des affaissements. Les dommages peuvent être importants et affecter les bâtiments, la voirie ainsi que les réseaux notamment de gaz et d’eau.

Selon leur nature, les anciennes exploitations minières peuvent générer d’autres risques : pollution de l’eau, inondation par remontée des eaux en zones affaissées, explosions gazeuses (grisou), émissions de gaz asphyxiants, toxiques ou de radioactivité (uranium ou radon).

Le rôle de l’État, usant de différents outils, se traduit au travers de trois objectifs : anticiper le risque, le prévenir et enfin réparer les dommages résultant de l’exploitation minière.

Les différents phénomènes et leurs conséquences

Les principaux phénomènes qui peuvent se manifester :

Les mouvements de pente et éboulement : ces phénomènes sont observés sur les flancs des dépôts miniers ou les versants de mines à ciel ouvert. Un éboulement rocheux est un mouvement de pente soudain au cours duquel des masses rocheuses, plus ou moins volumineuses, se détachent d’une paroi généralement très raide et sont mobilisés au pied du front. On en distingue deux types : les mouvements superficiels qui s’apparentent à un glissement rocheux, et les mouvements profonds qui sont une rupture de l’équilibre mécanique des sols.

L’affaissement : il s’agit d’un mouvement de terrain progressif (dynamique lente) qui est lié à la présence de grandes zones exploitées à plus grande profondeur (de quelques dizaines de mètres à plusieurs centaines de mètres), il se manifeste par le tassement progressif des terrains de surface et la formation d’une cuvette d’affaissement.

L’effondrement généralisé : il s’agit d’un mouvement de terrain brutal, et extrêmement rapide, qui est lié à la présence de grandes zones exploitées et non remblayées à faible profondeur qui forment désormais un vide. Sous le poids des terrains situés au-dessus, la zone s’effondre brutalement de plusieurs mètres sur un périmètre très importantes (dimensions supérieures à 100 mètres). Ce type de phénomène demeure rare.

L’effondrement localisé (ou fontis) : il s’agit d’un mouvement de terrain rapide, qui est lié à la présence de zones exploitées à faible profondeur qui forment désormais un vide. Sous le poids des terrains situés au-dessus, la zone s’effondre progressivement de plusieurs mètres sur une zone relativement limitée (dimensions pouvant aller du mètre à quelques dizaines de mètre). Cet effondrement se produit plusieurs fois jusqu’à atteindre la surface.

La crevasse : les crevasses se présentent sous la forme de fissures d’ouverture verticale.

Le tassement : les tassements consistent en des mouvements résiduels de faible ampleur, affectant les terrains de surface. Sauf pour des configurations spécifiques, les effets sont généralement limités.

L’inondation : ce phénomène est en général lié au fait qu’au cours de l’exploitation minière, les terrains sont artificiellement asséchés par le pompage des eaux située dans les cavités souterraines. La fin d’activité et l’arrêt du pompage entraînent une remontée du niveau d’eau qui peut engendrer des inondations.

L’émanation de gaz de mine : après l'arrêt de l'exploitation minière, les vides souterrains non ennoyés peuvent constituer un réservoir plus ou moins confiné, dans lequel les gaz peuvent s'accumuler à des concentrations élevées et, en remontant à la surface par les galeries souterraines ou par des failles ou fractures naturelles dans la roche, devenir potentiellement dangereux : intoxication, asphyxie, inflammation, explosion.

Les échauffements de terril : certains dépôts miniers contiennent des matériaux combustibles et d'autres matières oxydables. Certains dépôts peuvent entrer en combustion.

La pollution : l’activité minière s’accompagne assez fréquemment de pollutions des eaux (souterraines et superficielles) et des sols. Cette pollution provient en particulier du lessivage (entraînement des particules fines par le passage d’un liquide) des roches et des stériles (déchets de l’exploitation minière) par les eaux de pluie.

Les émissions de rayonnements ionisants : les anciens sites miniers d’uranium peuvent être à l’origine d’expositions spécifiques aux rayonnements ionisants, en raison des teneurs en uranium des matériaux et des déchets qui s’y trouvent, ainsi que de la présence de radionucléides descendant de l’uranium.

Comment est déterminé le risque ?

Les risques miniers font l’objet d’une « étude d’aléa ». Les recherches effectuées pour appréhender les aléas sur les zones d’emprise d’anciennes exploitations minières se traduisent par la réalisation de cartes :

• Une carte informative, qui présente le positionnement des travaux dans leur environnement et les éléments nécessaires à l’évaluation de l’aléa minier ;
• Une carte des aléas, établie à partir de la carte informative, qui localise et hiérarchise les zones exposées à des phénomènes potentiels en surface. Les aléas sont classés selon plusieurs niveaux en tenant compte de la nature des phénomènes, de leur probabilité de réalisation, et de leur intensité. Elle transcrit, de manière objective, le potentiel de dangers ou de nuisances que l’ancienne exploitation minière est susceptible d’engendrer.

Il est également effectué un recensement de l’ensemble des cavités et travaux souterrains présents sur le territoire.

Que faire en cas de risque minier ?

Se renseigner auprès de la mairie sur l’existence de mines ou d’anciens travaux miniers et l’existence de restrictions éventuelles à l’occupation des sols notamment au travers des outils réglementaires suivants :

Les servitudes d’utilité publiques (SUP) : elles permettent d’établir des règles d’utilisation des sols influencés par l’ancienne explosion minière et peuvent interdire toute nouvelle construction dans l’ensemble des zones soumises à risque résiduel. Elles peuvent aussi limiter ou interdire certaines activités professionnelles, prescrire des normes constructives permettant de garantir à terme la sécurité des personnes et des biens.

Les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) : les plans de prévention des risques miniers délimitent les zones directement ou non directement exposées aux risques en y définissant des interdictions ou des prescriptions relatives aux projets, des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et des mesures sur les biens et activités existants. Les orientations d’un PPRM reposent sur trois grands principes : diminuer les risques pour les personnes et assurer leur sécurité, permettre une vie locale acceptable tout en limitant les risques pour les biens, contenir le risque financier pour la collectivité.

Les porter à connaissance (PAC) : les services de l'État transmettent aux maires des communes concernées, les informations (ainsi que les cartes d’aléas) nécessaires à la réalisation de l'information préventive sur leur territoire. Le maire peut inscrire ces informations dans les documents d’urbanismes. Les foyers concernés par les risques sont prévenus individuellement. Il est donc de la responsabilité des communes de prendre en compte ces informations, lors de l’élaboration ou de la révision de ces documents d’urbanisme.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) : les secteurs d'information sur les sols sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement.

Pour les constructions existantes, en fonction de l’aléa et de l’état des terrains, l’Etat peut mettre en place différentes procédures :

• la surveillance de la zone
• le traitement de la zone par des travaux
• l’expropriation : l’article L. 174-6 du code minier dispose qu’« en cas de risque minier menaçant gravement la sécurité des personnes, les biens exposés à ce risque peuvent être expropriés par l'Etat, dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, lorsque les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux que l'expropriation ».

Dans ce cas, les services de l’Etat au niveau déconcentré prendront attache avec les particuliers concernés.

Lorsque l’exploitant a disparu ou est défaillant, l’Etat est garant de la réparation des dommages miniers (article L. 155-3 du code minier).

Il existe également une obligation du propriétaire d’un bien immobilier : L’information acquéreur-locataire (IAL), qui informe le vendeur ou le locataire de l’existence d’un plan de prévention des risques miniers*. Par ailleurs, le code minier prévoit que le vendeur doit informer l’acheteur de toute information dont il dispose sur le passé minier du secteur dans lequel se situe le bien.

* Cette information est obligatoire dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques miniers approuvé et rendu public dans les conditions prévues par l’article R. 562-9 du code de l’environnement, ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application de l’article L. 562-2.

⮚ Pour en savoir plus : Guide méthodologique pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers