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SITCOM Côte Sud des Landes (Plateforme) (1)

route de capbreton

40230 Bénesse-Maremne

 

Numéro d'établissement : 0005208478

SIRET : 25400197700019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/03/2024

Tableau - Installations classées - SITCOM Côte Sud des Landes (Plateforme) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-04 rapport_publiable
2023-02-27 rapport_publiable
2022-08-31 RapportInspection
Tableau - Installations classées - SITCOM Côte Sud des Landes (Plateforme) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 320.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 393.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 549.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9500.0 m2
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.9 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.0 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1830.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7980.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 300.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 59615.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 21.7 t
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 80.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 130.0 t/j
Tableau - Installations classées - SITCOM Côte Sud des Landes (Plateforme) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-11 AP prescriptions complémentaires 2023-11-09-APC-639_SITCOM_BENESSE-MAREMNE
2023-03-30 AP prescriptions complémentaires 2023-03-30_APC_broyage_inertes_hauteur_compost_2023-69.pdf
2020-06-16 Rapport Rapport proposant des mesures d'urgence suite incendie
2020-06-15 Arrêté préfectoral Arrêté préf. de mesures d'urgence n° 2020-334
2018-06-26 Rapport Nouveau document
2018-06-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITCOM Côte Sud des Landes (Plateforme) daté du 08/07/2014
2014-05-19 Rapport Rapport concernant SITCOM Côte Sud des Landes (Plateforme) daté du 19/05/2014

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit