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SAS BIOVILLENEUVOIS (1)

ZI La Boulbène Rue Alfred Nobel

47300 Villeneuve-sur-Lot

 

Numéro d'établissement : 0005211709

SIRET : 75064080700012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/01/2022

Tableau - Installations classées - SAS BIOVILLENEUVOIS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAS BIOVILLENEUVOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 36.0 kg
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 180.0 m3
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 195.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 195.0 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 3.0 t
Tableau - Installations classées - SAS BIOVILLENEUVOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-17 AP prescriptions complémentaires AP Interpréfectoral portant actualisation du plan d'épandage et modifiant l'APC exploitation méthanisation BIOVILLENEUVOIS à Villeneuve-sur-Lot 17-04-2023.pdf
2022-05-04 Document de procédure AP 47-2022-05-04-00001 du 4 mai 2022 actualisation BIOVILLENEUVOIS plan épandage 2022-03-1.pdf
2021-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2021-06-30 Rapport rapport proposant apc
2020-08-13 Arrêté préfectoral 47-2020-08-13-001
2020-08-05 Rapport rapport
2018-10-25 Arrêté préfectoral APC
2018-10-05 Rapport Rapport proposant APC
2018-07-27 Arrêté préfectoral AP épandage
2018-07-03 Rapport Rapport
2017-12-22 Arrêté préfectoral APC 47-2017-12-22-004
2017-10-02 Rapport rapport proposant APC
2016-02-01 Arrêté préfectoral autorisation d'exploitation d'une installation de méthanisation
2016-02-01 Arrêté préfectoral installation de méthanisation
2015-05-12 Arrêté préfectoral APC poste injection de biométhane et branchem.DN80
2015-05-12 Arrêté préfectoral APC servitudes utilité publique
2014-07-15 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-07-15 Autre Arrêté préfectoral concernant BIOVILLENEUVOIS - Villeneuve-sur-Lot daté du 15/07/2014
2014-05-14 Rapport RAPPORT CODERST
2013-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIOVILLENEUVOIS - Villeneuve-sur-Lot daté du 06/12/2013
2013-11-18 Rapport Rapport concernant BIOVILLENEUVOIS - Villeneuve-sur-Lot daté du 18/11/2013

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit