L’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement. L’Ineris est l’organisme technique référent au niveau national dans le domaine des risques technologiques.

Il mène des travaux de recherche et d’expertise sur les risques technologiques, pour mieux comprendre les  phénomènes susceptibles de conduire aux situations d’atteintes à l’environnement, à la santé et aux biens. Opérateur indépendant, l’Institut est le référent technique de l’administration chargée de la prévention des risques et de ses services déconcentrés, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Il accompagne aussi les entreprises afin de les aider à prendre les décisions les plus appropriées à une amélioration de la sécurité environnementale.

L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location. Son but est de permettre aux futurs occupants des lieux de se décider en toute connaissance de causes. Pour renforcer cette information, le décret d’application du 1er octobre 2022 a instauré que :

• toute annonce immobilière, quel que soit son support de diffusion, doit désormais porter cette mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques.
• l’état des risques doit être remis à la première visite

L’obligation s’applique aux biens situés : 

• dans une zone réglementée par un ou des plans de prévention des risques (PPR), que ces derniers soient naturels (inondations, mouvements de sol…), technologiques (liés aux industries) ou miniers ;
• dans une zone de sismicité (à partir du niveau 2) ;
• dans une zone exposée au recul du trait de côte ;
• dans un secteur d’information sur les sols (pollution des sols) ;
• dans une zone à potentiel radon élevé (niveau 3);
• dans une zone soumise à obligation légale de débroussaillement.

INRAE, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) sous la tutelle conjointe du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de celui chargé de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Il est issu de la fusion entre l’Inra, Institut national de la recherche agronomique et Irstea, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. L'INRAE a pour missions « de réaliser, d'organiser et de coordonner, sur son initiative ou à la demande de l'État, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt, de l'environnement, de l'eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l'économie circulaire, de la gestion durable des territoires et des risques dans les champs de compétence précités ». L'INRAE compte parmi les premiers instituts au monde pour l'étude des relations entre l'agriculture, l'environnement et l'alimentation.

L’Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises. Les fonctions principales de l'INSEE sont de :

• organiser et exploiter les recensements de la population et publier les différents chiffres de population en France ;
• mener des enquêtes (périodiques ou ponctuelles) d'intérêt général auprès des entreprises ou des ménages ;
• mesurer les principaux indicateurs économiques qui concernent la France (produit intérieur brut, chômage en France, taux d'emploi, taux de pauvreté,...) ;
• produire et publier de nombreux indices, dont la qualité est très généralement reconnue.

Parmi les indices des prix mesurés, l'indice des prix à la consommation (IPC) constitue la mesure officielle de l'inflation (augmentation du niveau général des prix). D'autres indices sont des références obligatoires pour la conclusion ou la révision de certains contrats, comme par exemple, l'indice de révision des loyers (IRL) ou l'indice des loyers commerciaux (ILC).

La directive INSPIRE est la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE ; acronyme issu de l'anglais INfrastructure for SPatial InfoRmation in the European community). Elle vise à favoriser l'échange des données au sein de la Communauté européenne dans le domaine de l'environnement pris dans un sens large.

Expression de la violence ou de l'importance d'un phénomène, évaluée ou mesurée par des paramètres physiques (hauteur ou vitesse de submersion par exemple).

Caractérisation de la force destructrice d'un séisme par une cotation (de I à XII) des effets d'une secousse sismique en un site donné sur la population, les bâtiments et l'environnement. L'intensité traduit les effets et dommages induits par le séisme en un lieu donné. Son échelle est fermée et varie de I (non ressenti) à XII (pratiquement tous les bâtiments détruits). A ne pas confondre avec la magnitude qui traduit l'énergie libérée par les ondes sismiques, qui est mesurée sur une échelle ouverte et dont les plus forts séismes sont de l'ordre de magnitude 9.

Intensité : Effets

• I : Non ressenti
• II : A peine perceptible
• III : Ressenti par certains
• IV : Ressenti par la plupart, objets vibrent
• V : Frayeur, chutes d'objets
• VI : Dégâts légers (fissuration plâtres)
• VII : Dégâts (chutes cheminées, fissures murs)
• VIII : Dégâts importants (effondrements murs)
• IX : Destructions
• X et + : Catastrophe

Valeur arrondie en nombre réel de l'intensité interpolée au niveau de la mairie de la commune pour l'évènement considéré.

Valeur arrondie en nombre entier de l'intensité interpolée au niveau de la mairie de la commune pour l'évènement considéré.