Glossaire

Installation nucléaire de base. Installation soumises, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l'activité des substances radioactives qu'elle contient, est soumise à la loi du 13 Juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l'ASN. Leur conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.

Réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l'environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l'adaptation des entreprises à cet objectif. Cet institut a travaillé pendant plusieurs décennies sur les risques liés à l'exploitation du sol et du sous-sol. Ses principales activités concernent : la prévention des risques naturels, et plus particulièrement les risques gravitaires, la sécurité de minière, après-mines, le stockage souterrain. Il contribue en partenariat avec différents organismes à l'alimentation de la base de données cavités gérée par le BRGM et mise en ligne sur internet (www.cavites.fr). Ce projet participe à la mutualisation des savoirs et la valorisation des retours d'expérience.

https://www.ineris.fr/fr

Etat

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L.125-5 du Code de l'environnement, une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non-bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé. À cet effet sont établis directement par le vendeur ou le bailleur :
- un état des risques naturels et technologiques pris en compte par ces servitudes, à partir des informations mises à disposition par le préfet de département;
- une déclaration sur les sinistres ayant fait l'objet d'une indemnisation consécutive à une catastrophe reconnue comme telle.

L'objet de l'information préventive est de renseigner la population sur les risques qu'elle encourt dans le cadre de ses différents lieux de vie et d'activité. En lui permettant de connaître les dangers auxquels elle est exposée, l'information préventive contribue à préparer le citoyen en cas de réalisation du risque à adopter un comportement responsable.
L'article L.125-2 du Code de l'environnement dispose que : « Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire, et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
Le décret n°90-918 du 11 octobre 1990, modifié par le décret n°2004-554 du 9 juin 2004, définit les conditions d'exercice du droit à l'information. Il fixe le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations seront portées à la connaissance du public. Ce décret détermine également les acteurs de l'information préventive, et les modalités de l'affichage.
L'information doit être effectuée :
- dans les communes dotées d'un plan particulier d'intervention (PPI = plan de secours),
- dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques (PPR),
- dans les communes situées dans des zones à risque sismique, volcanique, cyclonique ou de feux de forêts,
- dans les communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.

Les fonctions principales de l'INSEE sont de :

- organiser et exploiter les recensements de la population et publier les différents chiffres de population en France ;
- mener des enquêtes (périodiques ou ponctuelles) d'intérêt général auprès des entreprises ou des ménages ;
- mesurer les principaux indicateurs économiques qui concernent la France (produit intérieur brut, chômage en France, taux d'emploi, taux de pauvreté, etc.) ;
- produire et publier de nombreux indices, dont la qualité est très généralement reconnue. Parmi les indices des prix mesurés, l'indice des prix à la consommation (IPC) constitue la mesure officielle de l'inflation (augmentation du niveau général des prix). D'autres indices sont des références obligatoires pour la conclusion ou la révision de certains contrats, comme par exemple, l'indice de révision des loyers (IRL) ou l'indice des loyers commerciaux (ILC).

https://www.insee.fr/fr/accueil

Etat

Infrastructure for Spatial Information in Europe. Directive communautaire directive européenne du 14 mars 2007 visant à établir une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l'environnement.

Expression de la violence ou de l'importance d'un phénomène, évaluée ou mesurée par des paramètres physiques (hauteur ou vitesse de submersion par exemple).

Caractérisation de la force destructrice d'un séisme par une cotation (de I à XII) des effets d'une secousse sismique en un site donné sur la population, les bâtiments et l'environnement.
L'intensité traduit les effets et dommages induits par le séisme en un lieu donné. Son échelle est fermée et varie de I (non ressenti) à XII (pratiquement tous les bâtiments détruits). A ne pas confondre avec la magnitude qui traduit l'énergie libérée par les ondes sismiques, qui est mesurée sur une échelle ouverte et dont les plus forts séismes sont de l'ordre de magnitude 9.
Intensité : Effets
- I : Non ressenti
- II : A peine perceptible
- III : Ressenti par certains
- IV : Ressenti par la plupart, objets vibrent
- V : Frayeur, chutes d'objets
- VI : Dégâts légers (fissuration plâtres)
- VII : Dégâts (chutes cheminées, fissures murs)
- VIII : Dégâts importants (effondrements murs)
- IX : Destructions
- X et + : Catastrophe

Valeur arrondie en nombre réel de l'intensité interpolée au niveau de la mairie de la commune pour l'évènement considéré.

Valeur arrondie en nombre entier de l'intensité interpolée au niveau de la mairie de la commune pour l'évènement considéré.