Retour

STOCKMEIER FRANCE (1)

235 RUE GRANGE MORIN ZI ARNAS

69400 Arnas

 

Numéro d'établissement : 0006103549

SIRET : 30125287000201

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Installations classées - STOCKMEIER FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 400.0 t
Installations classées - STOCKMEIER FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-06 AP mise en demeure DDPP-DREAL 2024-150 du 06/08
2023-11-30 AP levée de mise en demeure Levée MED signée
2023-02-28 AP mise en demeure AP mise en demeure signé.pdf
2021-06-24 Arrêté préfectoral APC du 24 juin 2021
2019-09-18 Autre Lettre de suite d'inspection du 4/09/2019
2019-08-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 14/08/2019
2019-07-17 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2019-07-16 Rapport Rapport
2018-08-14 Arrêté de mise en demeure APMD du 14/08/2018
2018-08-13 Arrêté préfectoral AP de mesures conservatoires
2017-02-06 Arrêté préfectoral AP cadre 06/02/2017
2016-11-16 Rapport Rapport du 16/11/2016
2016-07-13 Arrêté de mise en demeure APMD du 13/07/2016
2016-07-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire 07/07/2016
2013-10-07 Arrêté préfectoral AP concernant DIVERSEY FRANCE du 30/12/2013
2013-08-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 06/08/2013
2010-04-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2001-01-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1998-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit